Qui doit payer le nettoyage après décès ?

Après un décès à domicile, la question du paiement du nettoyage se pose très rapidement. La réponse dépend principalement du statut du logement (location ou propriété) et du contexte du décès.

Il n’existe pas une seule règle universelle, mais plusieurs cas de figure.

En principe : le nettoyage n’est pas pris en charge automatiquement

👉 Le nettoyage après décès n’est pas automatiquement pris en charge par l’État.Il s’agit d’une prestation spécifique, liée à l’état du logement et aux obligations des occupants ou propriétaires.

1. Si le logement appartenait à la personne décédée

Lorsque la personne décédée était propriétaire de son logement :

• les frais de nettoyage sont en principe à la charge de la succession

• ils peuvent être réglés à partir des fonds successoraux

• ils sont souvent considérés comme des frais nécessaires à la remise en état du bien

👉 Le notaire peut intégrer ces frais dans le règlement de la succession.

2. Si le logement était en location

Lorsque le logement était loué, la situation est différente.

Cas le plus fréquent

• le logement doit être restitué en bon état d’hygiène

• le nettoyage est généralement à la charge de la succession ou des héritiers

• le bailleur est en droit d’exiger un logement propre et sain

👉 En l’absence de nettoyage, des retenues sur le dépôt de garantie peuvent être appliquées.

Et si le logement est très dégradé ?

Si le logement présente :

• des dégradations importantes

• des risques sanitaires

• une insalubrité manifeste

👉 Une remise en état est souvent indispensable avant restitution ou relocation.

3. Et si le décès est lié à un événement particulier ?

Décès non découvert immédiatement

Dans ce cas :

• le nettoyage spécialisé est souvent indispensable

• les frais restent en principe à la charge de la succession

Décès accidentel ou criminel

Selon les situations :

• certaines assurances peuvent intervenir

• une prise en charge partielle peut être envisagée

👉 Il est conseillé de vérifier les contrats d’assurance existants.

4. L’assurance peut-elle prendre en charge le nettoyage ?

Dans certains cas, une assurance habitation peut couvrir tout ou partie des frais, notamment :

• selon les garanties souscrites

• en cas de sinistre particulier

• après étude du dossier

👉 Cette prise en charge n’est pas automatique et doit être vérifiée au cas par cas.

5. Le propriétaire peut-il être tenu de payer ?

En principe :

• le propriétaire n’a pas à payer le nettoyage lié au décès du locataire

• sauf si l’insalubrité est liée à un problème structurel du logement

Cependant, chaque situation doit être analysée individuellement.

Faut-il avancer les frais avant la succession ?

Oui, dans certains cas :

• les héritiers peuvent avancer les frais

• le remboursement peut ensuite être effectué via la succession

Le notaire peut accompagner ces démarches.

À retenir

• Le nettoyage après décès est généralement à la charge de la succession

• En location, la restitution du logement impose un état propre et sain

• Une assurance peut parfois intervenir

• Une évaluation permet d’éviter des frais inutiles ou excessifs

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👉 Besoin d’un avis avant de décider ?

Une évaluation professionnelle permet de déterminer :

• si un nettoyage est nécessaire

• son ampleur réelle

• et les options de prise en charge possibles

Le tout, en toute discrétion et sans engagement.